Taxe professionnelle: La DGI désormais investie des pleins pouvoirs
La transition dans la gestion de la fiscalité locale entre la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et la Direction générale des impôts (DGI) enregistre un nouveau saut. En effet, à partir du 1er mars, la DGI aura l’exclusivité du recouvrement de la taxe professionnelle. Cette nouvelle redistribution des cartes en matière de taxe professionnelle ne concerne que les exercices 2023 et postérieurs. En effet, la TGR garde la main sur le stock d’impayés nés en 2022 et exercices antérieurs.
